CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2021年6月1日 2026-08-20 21:00CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet soi-nails.com (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site est exploité par :
SOI
34 rue Bottero
06000 Nice
France
SIREN : 108 336 454 — RCS Nice
E-mail : contact@soi-nails.com
Ci-après dénommée « SOI ».
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de SOI et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées par un consommateur sur soi-nails.com.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
3. PRODUITS
SOI propose à la vente des produits de beauté et accessoires, notamment des produits liés à l’univers des faux ongles et de la manucure.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
SOI s’efforce de présenter les produits et leurs couleurs avec la plus grande fidélité possible.
Toutefois, l’affichage des couleurs peut varier légèrement selon l’écran, les paramètres d’affichage ou le matériel utilisé par le client.
Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif et ne sauraient constituer un engagement contractuel lorsque des différences mineures peuvent exister entre la représentation visuelle et le produit reçu.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, SOI en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon la situation :
-
choisir un produit équivalent lorsque cela est possible ;
-
attendre le réapprovisionnement ;
-
demander l’annulation du produit concerné et son remboursement.
Si le produit indisponible constitue l’intégralité de la commande, celle-ci pourra être annulée et intégralement remboursée.
5. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix comprennent les taxes applicables.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix du produit.
SOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification de prix ne pourra pas affecter une commande déjà validée et confirmée.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.
Le client doit notamment vérifier :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
-
l’adresse e-mail ;
-
les informations de facturation lorsque celles-ci sont demandées ;
-
le montant total de la commande ;
-
les éventuels frais de livraison.
La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail communiquée par le client.
7. REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
SOI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les situations prévues par la réglementation applicable, notamment en cas :
-
de suspicion de fraude ;
-
d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
-
d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit ;
-
de commande présentant un caractère anormal ou excessif ;
-
d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client.
8. PAIEMENT
Le paiement des commandes est effectué en ligne via notre prestataire de paiement :
CIC
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
SOI n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
9. LIVRAISON
SOI livre les commandes en France et en Europe.
Le délai indicatif de livraison est de :
2 à 5 jours ouvrés
Ce délai est calculé à compter de l’expédition de la commande, sauf indication contraire sur le Site ou lors de la validation de la commande.
Le délai de préparation de la commande peut être distinct du délai de transport.
Une fois la commande expédiée, le client peut recevoir un e-mail contenant les informations nécessaires au suivi de son colis lorsque ce service est disponible.
Les délais peuvent être exceptionnellement prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de SOI, notamment en cas de perturbation du transport, événement exceptionnel ou force majeure.
SOI informera le client lorsque cela est nécessaire.
Conformément à la réglementation applicable, SOI reste responsable de la bonne exécution de l’obligation de livraison à l’égard du consommateur.
10. ADRESSE DE LIVRAISON
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
SOI ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou erronée fournie par le client.
Si une commande doit être réexpédiée en raison d’une erreur d’adresse imputable au client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable et après information du client.
11. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut apparent, le client est invité à contacter SOI dans les meilleurs délais à :
Le client peut également utiliser notre formulaire de demande de retour disponible sur le Site.
Cette démarche ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
12. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour une commande portant sur des biens, le délai commence à courir à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer SOI de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.
La demande peut être effectuée par e-mail à :
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV.
Le simple renvoi du produit sans déclaration explicite de rétractation ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
13. RETOUR DES PRODUITS
Après avoir informé SOI de sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision, conformément à la réglementation applicable.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, lorsque cela est possible.
Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires afin que les produits soient correctement protégés pendant le transport.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque SOI indique expressément qu’elle les prend en charge ou lorsque la réglementation impose une autre répartition.
14. DÉLAI COMMERCIAL DE RETOUR SOI
En complément du droit légal de rétractation, SOI propose un délai commercial de retour de 14 jours.
Ce délai commercial ne limite ni ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Pour effectuer une demande de retour, le client peut utiliser le formulaire :
« Demander un retour »
disponible sur le Site.
La demande doit notamment préciser :
-
le numéro de commande ;
-
le ou les produits concernés ;
-
le motif du retour ;
-
le nom et prénom du client ;
-
le numéro de téléphone ;
-
l’adresse e-mail.
Après réception de la demande, SOI peut contacter le client afin de lui communiquer les instructions nécessaires au retour.
15. CONDITIONS DE RETOUR
Afin de pouvoir être accepté dans le cadre du délai commercial de retour, le produit doit être retourné dans son état d’origine et, lorsque cela est applicable, avec son emballage et ses accessoires.
Les produits utilisés, endommagés, altérés ou présentant des traces d’utilisation peuvent ne pas être éligibles au retour commercial lorsque leur état ne permet plus leur remise en vente.
Cette restriction ne porte pas atteinte aux garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.
16. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de produits expressément exclues par la loi.
Notamment, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certaines catégories de biens peuvent être exclues du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque l’une de ces exceptions s’applique à un produit SOI, cette information sera indiquée au client avant la conclusion de la commande.
17. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, SOI rembourse les sommes versées conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux standard payés par le client, sous réserve des règles applicables lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SOI est informée de la décision de rétractation.
Toutefois, SOI peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
18. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par SOI bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité du produit ou, lorsque les conditions légales sont réunies, sa réparation, son remplacement ou son remboursement.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par SOI.
19. RESPONSABILITÉ
SOI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément à la réglementation applicable.
SOI ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations fournies.
SOI ne pourra également être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, marques et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
La marque SOI, son identité visuelle, ses contenus et ses éléments graphiques ne peuvent être reproduits, utilisés, modifiés ou exploités sans autorisation préalable de SOI ou du titulaire des droits concernés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site peut constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
21. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site et du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter :
Politique de confidentialité
Pour toute question relative à vos données personnelles :
22. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter SOI en priorité :
SOI
34 rue Bottero
06000 Nice
France
SOI s’efforcera de traiter chaque réclamation dans les meilleurs délais.
23. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à SOI afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SOI lorsque la réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le litige.
Médiateur de la consommation désigné par SOI :
[COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.
24. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site soi-nails.com est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
OVH SAS est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
25. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les dispositions légales impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables ne sont pas écartées par la présente clause.
En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
26. MODIFICATION DES CGV
SOI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version la plus récente des CGV est disponible à tout moment sur le Site.
27. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
SOI
34 rue Bottero
06000 Nice
France
SIREN : 108 336 454 — RCS Nice
E-mail : contact@soi-nails.com
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
SOI
34 rue Bottero
06000 Nice
France
E-mail : contact@soi-nails.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Adresse e-mail :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Dernière mise à jour : 20 août 2026
